Iront-ils un jour jusqu’à demander l’abolition de la Loi du Retour (à Sion) ?

Alors que nous sommes toujours sans nouvelles du rabbin qu'un tribunal parisien avait autorisé à quitter le territoire français pour se rendre dans l'entité sioniste, un juge vient, aux USA, de refuser la liberté sous caution à un autre rabbin, impliqué celui là, dans le scandale Agriprocessors, cet abattoir casher où la main d'œuvre était surtout composée d'illégaux non déclarés et la comptabilité peu orthodoxe.

Dans son exposé des motifs de refus, le juge a invoqué le risque de fuite lié à la Loi du Retour qui permet à n'importe quel juif, où qu'il se trouve, d'acquérir immédiatement la citoyenneté sioniste dès lors qu'il fait son « aliyah » (retour en Palestine pour l'occuper).

Bien entendu, les avocats du rabbin crient au scandale et à la discrimination, à l'opprobre jeté sur toute une communauté sans pour autant parler… d'antisémitisme.

Et pour cause.

Ils ont beau jeu de parler des accords d'extradition passés entre Sion et les Etats-Unis, des accords qui d'après eux s'appliqueraient normalement. A un moment, j'ai même cru qu'ils allaient demander l'abolition de la Loi du Retour !

On aurait aimé qu'ils nous citent des exemples d'application de ces accords. Ils existent certes mais sont rarissimes, non pas qu'il n'y ait pas de délinquants à extrader mais que pour obtenir ne serait-ce qu'une extradition, les USA sont contraints d'exercer sur Sion des pressions supérieures à celles qu'ils exercent dans le cadre des négociations de « paix. » C'est tout dire.

D'Anatoli Gaydamak à Flatto Sharon, en passant par la bande du Sentier, l'Hexagone est bien placé pour savoir ce qu'il en est de l'extradition des «olim.»

Les fédéraux affirment que la Loi du Retour implique un risque de fuite des Juifs

Sholom Rubashkin, ancien PDG d'Agriprocessors : considéré comme présentant un risque de fuite, il se voit refuser la liberté sous caution.

par Stewart Ain, The Jewish Week (USA) 10 décembre 2008 traduit de l'anglais par Djazaïri

Dans un argumentaire juridique "étonnant et très inquiétant," un procureur fédéral a soutenu que la loi israélienne du Retour induisait un risque de fuite élevé chez les Juifs Américains et les rendaient donc inéligibles à la liberté sous caution.

Cette thèse, qu'on considère comme sans précédent, est apparue dans le dossier de fraude bancaire de Sholom Rubashkin, l'ancien dirigeant juif d'Agriprocessors Inc., l'abattoir casher de l'Iowa qui est au centre de l'affaire.
Et le juge fédéral chargé de l'affaire, la magistrate Jon Stuart Coles, a cité la Loi du Retour dans sa décision du 20 novembre oppose à la libération sous caution de Rubashkin.

« En vertu de la Loi israélienne du Retour, n'importe quel Juif et les membres de sa famille qui ont manifesté le désir de s'établir en Israël se verront accorder la citoyenneté, » a écrit le juge, ajoutant que le gouvernement avait annoncé qu'au moins un des autres accusés de l'affaire Agriprocessors s'était déjà enfui en Israël.

Les avocats de Rubashkin ont écrit dans leur appel interjeté vendredi passé : « Il est ironique qu' une loi conçue pour fournir un refuge aux juifs persécutés soit maintenant devenue une base pour maintenir en détention un juif qui autrement aurait pu être libre dans l'attente du procès.»
Deborah Lauter, chef du bureau des droits civiques de l'Anti-Defamation League, a déclaré que la "référence (du procureur) à la Loi du Retour est tout à fait inhabituelle."
Marc Stern, co-directeur exécutif par intérim de l'American Jewish Congress a qualifié cette mesure de « très préoccupante. »

"Tous les Juifs sont suspects à cause de la Loi du Retour?" demande-t-il. «C'est un argument très étonnant et très préoccupant. Ce n'est pas comme dire qu'il pourrait s'enfuir en Israël – qu'il existe ou pas une Loi du Retour.»
Stern a déclaré que l'argumentation du gouvernement est "probablement non fondée en droit mais il est difficile de se prononcer sans être plus proche du dossier... Je pense que c'est une argumentation qui est trop agressive et je pense qu'ils devraient la justifier par des preuves que je ne peux les imaginer présenter. »

Dans une requête légale présentée vendredi dernier, les avocats de Rubashkin ont demandé à Scoles de reconsidérer sa décision. Et, pour préserver leur droit à l'appel, ils ont aussi présenté des documents auprès de Linda Reade, la juge de la Cour Fédérale du district, au cas où Scoles n'accorderait pas la liberté sous caution à Rubashkin.

Les avocats de la défense, F. Montgomery Brown et Guy Cook, plaident dans leurs documents que les Etats-Unis ont un accord d'extradition avec Israël et que par conséquent, "la Loi du Retour n'aurait dû jouer absolument aucun rôle dans l'analyse du dossier."

Ils observant que quand ils ont soutenu cette position devant le tribunal, le bureau de l'US Attorney Matt M. Dummermuth l'a contrée en insistant sur le fait que la procédure d'extradition « pourrait durer des années." Et le procureur avait aussi versé au dossier une copie de la Loi du Retour.

Les avocats de la défense ont indiqué que leurs recherches "n'avaient pas permis de découvrir un seul exemple impliquant un accusé Juif où l'accusation aurait invoqué la Loi du Retour pour justifier le maintien en détention."

Et ils citent un avocat qui a des années d'expérience auprès des cours fédérales des districts de Manhattan et de Brooklyn qui affirme être incapable de "se souvenir d'aucun exemple où le procureur aurait invoqué la Loi du Retour dans sa démonstration que la libération sous caution d'un Américain Juif présentait un risque particulier."

Bob Teig, porte parole du bureau de Dummermuth, a indiqué que la requête de la défense a été déposée vendredi dernier et "que nous n'avons eu aucune possibilité d'y répondre."
A la question de savoir si la qualification de l'argumentation du gouvernement par la défense était correcte, il a répondu que « L'ordre du juge parlait de lui-même.»
Laura Sweeney, une porte parole du Département de la Justice, a répondu à une question sur l'argumentation du procureur que « C'est une affaire en cours et donc le Département de la Justice n'a aucun commentaire à faire. »

Dans leur requête en refus de libération sous caution après sa deuxième arrestation en novembre – il avait été arête en octobre sur la présomption d'avoir recruté des travailleurs en situation irrégulière pour son usine – les procureurs avaient constaté que Rubashkin avait 20 000 dollars chez lui, la plus grande partie de cette somme se trouvant dans des sacs de voyage avec son acte de naissance et les passeports de ses dix enfants.

Baruch Weiss de New York, un des avocats de Rubashkin, concède que l'argent se trouvait dans la maison mais qu'il s'agissait surtout de billets d'un dollar qui avaient été récoltés pour une œuvre caritative. Et il indique que le reste servait à payer les dépenses. Il observe qu'une facture de réparation automobile d'une valeur de 1700 dollars venait d'être payée récemment en argent liquide.
Les avocats de l'Iowa qui défendent Rubashkin soutiennent dans leur requête que du point de vue "des procureurs," toute personne relevant de la loi du retour représente un risqué accru de fuite. En conséquence, de ce point de vue, 'tout Juif » sera considéré relativement à la liberté sous caution comme présentant un risque de fuite plus élevé qu'un non Juif. Ce qui signifie que 5,3 millions d'Américains seraient considérés comme présentant un risque plus élevé simplement parce qu'ils sont Juifs."
Ils soulignent que cette façon de voir incluait l'Attorney General Michael Mukasey, le responsable de la sécurité intérieure Michael Chertoff et deux magistrats de la Cour Suprême, Steven Breyer et Ruth Bader Ginsburg.

Dans leur requête, les avocats de la défense indiquent que le traité d'extradition entre les USA et Israël « a toujours été applicable, » et que suite à de récents amendements il est « maintenant mieux qu'applicable. »
"Il s'applique à tous, Juifs et non Juifs," disent-ils. « Il s'applique même à des Israéliens. Ce traité garantira que Rubashkin – même en cas d'acquisition de la citoyenneté israélienne aux tremens de la Loi du Retour – sera renvoyé aux Etats-Unis. S'il s'enfuyait en Israël, il serait arête en attendant son extradition. A cause de ce traité, la Loi du Retour n'a pas de pertinence [dans cette affaire].
De plus, les avocats de la défense affirment qu'en refusant à Rubashkin la liberté sous caution, le tribunal lui refusait son droit constitutionnel à la protection égale.

"Les Juifs son tune catégorie protégée dans l'objet de la Protection Egale, » notent-ils. « Donc, singulariser les Juifs de quelconque manière lors de la prise de décision pour la liberté sous caution est inconstitutionnel…

"Le gouvernement a échoué à démontrer la nécessité absolue d'une décision qui implique tous les Juifs et a échoué à démontrer que l'intérêt public ne pouvait être satisfait par une approche plus étroitement circonscrite... Le gouvernement n'a apporté aucune preuve que les Juifs ont une plus grande probabilité de s'enfuir que des non Juifs à cause de la Loi du Retour."

La conclusion de la défense est que "au lieu d'écrouer plus fréquemment les Juifs, les Etats-Unis devraient se baser sur le régime général de la liberté sous caution et donc tenir compte du traité d'extradition consolidé et amendé avec Israël qui est régulièrement invoqué dans ces quelques cas où l'accusé prend effectivement la fuite. Il vaut certainement mieux voir le gouvernement forcé en de rares occasions à recourir à ce traité d'extradition plutôt que brandir au dessus de 5 millions d'Américains le risque de fuite… Sinon, le gouvernement insulte des Américains à cause d'une loi adoptée dans un pays étranger sur lequel ces Américains n'ont aucun contrôle et qu'ils n'ont peut-être aucun désir d'invoquer. »