La victoire juridique de l’Iran et la déconfiture de David Cameron

Le premier ministre Britannique David Cameron semble aller de déconvenue en déconvenue en ce moment.

Non seulement son pays est touché par une grave affaire d’espionnage de dirigeants politiques étrangers qui avaient participé à un sommet du G20 en 2009 à Londres, mais M. Cameron vient de se faire rappeler à l’ordre en matière de respect du droit international par Vladimir Poutine qui a signifié une nouvelle fois son refus d’un armement des opposants qui combattent militairement le  régime de Damas ainsi que son refus d’une zone d’exclusion aérienne même limitée au-dessus du territoire syrien.

Et comme si ce n’était pas suffisant, voilà que la Cour Suprême de Grande Bretagne ajoute son grain de sel en annulant les sanctions contre une banque privée iranienne au nom du respect de la règle de droit que les autorités britanniques s’estiment fondées à bafouer en fonction de ce qu’elles considèrent être leurs intérêts.

Qu’on ne s’y trompe pas, l’arrêt de la cour britannique est avant tout un signe de la volonté chez d’éminents juristes et magistrats de donner un coup d’arrêt à des procédures d’exception qui s’appliquent en dehors de toute nécessité, sauf celle de dissimuler une insuffisance criante de preuves.

Ces procédures touchent certes aujourd’hui une entreprise étrangère mais leur spectre d’utilisation sera forcément amené à s’élargir, comme c’est déjà le cas aux Etats Unis, pour toucher toutes sortes d’institutions ou de  personnes au gré de la raison d’Etat.

La décision de la Cour Suprême britannique qui fera date intervient après un arrêt d’une juridiction européenne affirmant le caractère abusif des sanctions adoptées au niveau européen contre la même banque.

Le moindre des paradoxes n’étant pas, vu la propagande occidentale sur l’Iran, que c’est ce dernier pays qui s’appuie sur le droit tandis que les autorités britanniques ont besoin  de recourir à de graves entorses à ce même droit. 

La Cour Suprême annule les sanctions contre une banque iranienne et critique les audiences secrètes.

Le ministère des finances reçoit l’ordre de lever les sanctions contre la Banque Mellat et des voix critiques préviennent que la transparence de la justice et la règle de droit sont les victimes des tribunaux secrets.

Par Owen Bowcott, correspondant affaires juridiques, The Guardian (UK) 19 juin 2013 traduit de l’anglais par Djazaïri 

L’enthousiasme du gouvernement pour les tribunaux secrets a été refroidi après que les juges de la plus haute juridiction britannique  ont annulé des sanctions antiterroristes imposées à une banque iranienne et écarté en les qualifiant de dérisoires les renseignements qui les étayaient. 

Dans deux arrêts connexes, la Cour Suprême a ordonné au Trésor de lever les sanctions contre la Banque Mellat et affirmé que, à l’avenir, les audiences en appel pourraient se tenir à huis clos «seulement quand il a été démontré de manière convaincante que c’était vraiment nécessaire pour l’intérêt de la justice.» 

La banque dont le siège est à Téhéran se bat depuis 2009 pour obtenir une levée des sanctions.

Le ministère britannique des finances soutenait que la banque a financé des entreprises qui participent au programme nucléaire militaire de l’Iran.

Pour justifier ces allégations, le ministère des finances avait demandé pour la première fois à la Cour Suprême de siéger en session secrète en avril dernier. 

Dans le premier jugement, lu par Lord Neuberger, le président de la Cour Suprême, les magistrats ont déclaré : "Ayant tenu une audience à huis clos, il s’est avéré que rien ne motivait un jugement à huis clos par la Cour Suprême [par rapport aux informations des services secrets] parce qu’il n’y avait rien [dans ces informations] de nature à affecter notre raisonnement quant à l’appel sur le fond".

Le juge Lord Neuberger

“Une audience ne devrait se tenir à huis clos que quand il a été prouvé de manière convaincante qu’elle était vraiment nécessaire dans l’intérêt de la justice. Si la cour soupçonne fortement que rien dans les documents secrets n’est susceptible d’affecter le résultat de l’appel, elle ne devrait pas ordonner une audience à huis clos.»  

L’organisation Liberty est intervenue dans ce dossier. Corinna Ferguson, conseillère juridique de cette organisation des droits de l’homme a affirmé : " Les grands principes de la transparence de la justice et de l’Etat de droit sont atteints quand cette maladie de la justice secrète infecte la plus haute juridiction du pays. Le jugement en forme de douche froide d’aujourd’hui étale au grand jour  les arguments du gouvernement et met à nu sa volonté de mettre l’accent sur l’importance du secret au service de ses propres fins". 

«Compte tenu des récentes révélations sur l’espionnage et les écoutes, on a vraiment l’impression qu’il y a une loi pour l’Etat, et une loi pour tous les autres – aucun contrôle sur eux [l’Etat] ; pas de sphère privée pour nous.»

Sarosh Zaiwalla, de la société d’avocats Zaiwalla & Co Solicitors, qui représentait la Banque Mellat a déclaré : «La décision d’aujourd’hui est une victoire pour le droit autant que pour la Banque Mellat. Le jugement va donner une énorme confiance en l’indépendance du système judiciaire britannique et constitue un exemple de ce que même des litiges controversés peuvent être résolus en appliquant le principe de la primauté du droit par les tribunaux britanniques.»

La Banque Mellat a toujours nié avoir soutenu le programme nucléaire militaire iranien. 

Un touriste autrichien : « Je n’ai jamais connu ce genre d’expérience, même pas dans des pays communistes ».

Drôle de mésaventure que celle qui est arrivée récemment à deux touristes autrichiens en visite à Londres. En effet, ce père et son fils, amateurs d'une vision des lieux visités plus proche de la vie des gens que celle qui intéresse d'habitude les touristes, ont eu la désagréable surprise de se voir contraints par deux policiers d'effacer les photos prises au cours de leur séjour.

Et ce, au nom de la lutte contre le terrorisme.

Certes, il est probable que l'acte de ces policiers ne correspondait à aucune directive officielle donnée aux forces de l'ordre et qu'il s'agisse surtout d'un excès de zèle.

Oui, mais cette mésaventure nous rappelle que lorsqu'on donne des pouvoirs aux forces de l'ordre, elles tendent tout naturellement à s'en servir et parfois à en abuser pour des motifs que les policiers peuvent trouver cohérents avec la mission dont ils sont chargés.

L'article sur cet incident désagréable mais somme toute mineur fait d'ailleurs le lien avec la gestion policière des manifestations contre le G20, marquées par le décès de Ian Tomlinson et un certain nombre d'autres brutalités policières.

Le fait est qu'en Europe, on a l'habitude, à juste raison, de montrer du doigt les manques de libertés publiques et la répression policière tels qu'on les observe dans de nombreux endroits du monde.

C'est cependant oublier que les libertés publiques qui existent en Europe ne sont pas des dons du ciel mais le fruit de luttes séculaires et qu'elles sont réinventées chaque jour dans le cadre de rapports de forces politiques, économiques et sociaux.

Réinventées pour le meilleur ou... pour le pire. C'est-à-dire que si l'Europe, ici le cas du Royaume Uni, a connu une extension du champ des libertés publiques, ce dernier peut aussi connaître une régression qui pourrait aller à la mise en place par petites touches de quelque chose qui ressemblerait à un Etat policier. Et c'est un des principaux effets des lois et des plans supposés participer de la lutte contre le terrorisme.

Pour l'heure, la masse des citoyens peine à se rendre compte de ce qu'elles préfigurent dans la mesure où la plupart des personnes qui en subissent les conséquences les plus importantes appartiennent à des minorités ethno-religieuses. On notera qu'en France comme au Royaume Uni, les interpellations se succèdent parmi les membres de ces communautés ; régulièrement des « membres d'al Qaïda » sont interpellés puis mis au cachot avant d'être le plus souvent libérés sans inculpation ou après un non lieu.

Aujourd'hui les minorités dites visibles, demain...

Et quand notre touriste autrichien dit qu'il n'a jamais vécu cette expérience, même en pays communiste, je pense qu'il faut le prendre au sérieux.

Des policiers effacent les photos prises par des touristes à Londres pour 'prévenir le terrorisme'

Par Matthew Weaver et Vikram Dodd, The Guardian (UK) 16 avril 2009 traduit de l'anglais par Djazaïri

Un touriste autrichien qui avait photographié des autobus et des stations de métro déclare que ce 'pénible incident' l'a dissuadé de revenir à Londres

Comme la plupart des gens qui visitent Londres, Klaus Matzka et son fils Loris ont pris plusieurs photographies de quelques-uns des symboles de la ville, dont le fameux autobus rouge à étage. De manière peut-être plus inhabituelle, ils ont aussi pris des photos de la gare routière de Vauxhall que Matzka considère comme de "la sculpture moderne".

Mais les deux touristes affirment avoir dû rentrer chez eux à Vienne sans leurs photos de vacances après avoir été contraints par deux policiers à effacer les photos de leurs appareils au nom de la prévention du terrorisme.

Matzka, un cameraman télé à la retraite âgé de 69 ans et qui apprécie l'architecture moderne s'est entendu dire qu'il était « strictement interdit » de photographier quoi que ce soit en rapport avec les transports. Les policiers ont également relevé l'identité des deux touristes, dont les numéros de leurs passeports et l'adresse de leur hôtel.

Dans une lettre à notre journal, Matzka écrit : «Je comprends la nécessité d'être vigilant dans une époque de terrorisme, mais n'est-il pas naïf de penser que le terrorisme peut être prévenu en terrorisant les touristes ?»

La police métropolitaine a indiqué qu'elle enquêtait sur ces allégations.

Au cours d'un entretien téléphonique, Matzka nous a dit depuis Vienne : « Je n'ai jamais connu ce genre d'expérience où que ce soit dans le monde, même pas dans des pays communistes.»

Il a décrit son état de choc quant lui ainsi que son fils âgé de 15 ans ont été obligés d'effacer de leurs appareils toutes les photos concernant des moyens de transports, dont des images de la station de métro Vauxhall.

Il affirme qu'il ne reviendra plus à Londres après cet incident qui a eu lieu la semaine dernière au centre de Walthamstow, au nord-est de Londres.

«Notre habitude est de sillonner les villes d'un bout à l'autre des terminus ferroviaires, nous aimons aller dans des lieux où d'autres touristes ne vont pas. Vous apprenez à connaître une ville en allant dans des lieux de ce genre, pas dans les places de centre cille. Il faut aller aussi à Buckingham Palace, mais vous devez aller ailleurs pour parvenir à connaître la ville,» dit-il.

Il affirme que cet « incident pénible » a tué chez lui toute envie de nouveaux voyages dans cette ville.»

Jenny Jones, membre de la Metropolitan Police Authority et élue du parti des «Verts» au conseil municipal de Londres affirme qu'elle soulèvera cet incident auprès de Sir Paul Stephenson; chef de la police métropolitaine, dans le cadre de discussions sur la gestion policière des manifestations contre le G20.

«C'est un autre exemple de la police qui abuse de ses pouvoirs en matière anti terroriste, » dit-elle. « Ils les utilisent d'une manière totalement inappropriée.»

«Je soulèverai ce problème avec le responsable de la police. Je lui ai déjà écrit au sujet de policiers qui confisquent des appareils photos et empêchent des gens de prendre des photos et je n'ai pas manqué de signaler que si des gens n'avaient pas pris des photos, nous n'aurions rien su sur la mort de Ian Tomlinson ou sur la femme qui a été frappée par un agent de police.»

Une porte parole de la police métropolitaine a déclaré : « L'intention de la police n'est pas d'empêcher les touristes de prendre des photos et nous étudions les allégations qui ont été faites.» La police dit n'avoir connaissance d'aucune interdiction de photographier les moyens de transports publics de la capitale.