Sukhoi 24 russe abattu par l'aviation turque: une analyse juridique réfute les arguments de la Turquie

L'armée de l'air turque était-elle fondée à abattre un bombardier russe de type SU-24 en mission au dessus de la Syrie ?

Bombardier biplace Su-24 Fencer

Les autorités turques soutiennent que oui car, selon elles, l'avion russe avait violé l'espace aérien turc et que les avions de chasse turcs avaient procédé à une dizaine de sommations avant d'ouvrir le feu.

Le gouvernement russe conteste pour sa part que le SU-24 ait pénétré dans l'espace aérien turc tandis qu'un des deux membres de l'équipage russe qui a survécu à la destruction de son appareil, l'autre ayant été tué par les « rebelles syriens » pendant sa descente en parachute, nie la réalité des sommations.

Il est vrai qu'on peut s'interroger sur la possibilité d'une dizaine de sommations pour une incursion qui aurait duré au maximum (si elle a eu lieu!) 17 secondes.

Versions russe et turque de la trajectoire du SU-24 détruit par l'armée turque

Pourtant, même si l'avion russe était entré dans l'espace aérien turc, ce fait n'aurait pas en lui-même suffi à justifier le recours à l'usage de la force et la destruction de l'appareil.

C'est en tout cas ce qui ressort d'une analyse juridique effectuée par quelqu'un qui semble être versé dans ce domaine puisqu'il est à la fois ancien officier supérieur de l'aviation militaire américaine et spécialiste reconnu du droit de la guerre.

Les Russes ont sans doute un dossier solide sur la destruction de leur avion par la force aérienne turque

par Charles J. Dunlap Jr., The Hill (USA) 25 novembre 2015 traduit de l'anglais par Djazaïri

La destruction en vol d'un bombardier russe Su-24 par des F-16 turcs soulève un certain nombre de questions essentielles en matière de droit international que les États Unis doivent examiner avec soin. C'est tout particulièrement important dès lors que le résultat de l'action 6turque6 a é6té apparemment la mise à mort illégale d'un des aviateurs russes par les rebelles syriens ainsi que la possibilité de la mort de la même manière d'un marine russe qui essayait de porter secours à l'équipage de l'avion abattu.

Si le président Obama a certainement raison de dire que « la Turquie comme tout pays a le droit de défendre son territoire et son espace aérien, » la manière exacte de le faire est plus compliquée que ce que laisse entendre le président. En fait, les Russes ont de solides arguments juridiques pour soutenir qu'un tel droit prévu par le droit international a été invoqué à tort dans ce cas précis.

Quand peut-on agir en légitime défense ?

L'article 51 de la charte de l'ONU permet l'usage de la force en cas « d'agression armée. » Cependant, dans une affaire traitée en 1986, le Cour Internationale de Justice avait conclu qu'un « simple incident frontalier » pouvait constituer une violation de la charte de l'ONU mais n'induisait pas nécessairement le droit à user de la force si l'attaque n'a pas une ampleur et des effets significatifs. La plupart des nations admettent aussi que des États menacés d'une attaque imminente peuvent réagir en légitime défense du moment qu'ils ne disposent en la circonstance « d'aucun moyen de stopper l'agression autre que le recours à la force armée, » ainsi que l'avait observé Leo Van den Hole dans l'American University International Law Review (revue universitaire de droit international).

Le problème ici est que les Turcs n'affirment pas qu'une agression militaire était en cours ni, d'ailleurs, qu'une telle attaque était même envisagée par les Russes. Au contraire, dans une lettre à l'ONU, les Turcs ont seulement affirmé que les Russes avaient « violé leur espace aérien national sur une profondeur de 1,7 à 2 kilomètres pendant 17 secondes. » Ils disent aussi que les Russes ont été avertis « dix fois » (ce que les Russes contestent) et que les chasseurs turcs ont tiré sur l'avion russe en conformité avec les « règles d'engagement » turques. Bien entendu, les règles nationales d'engagement n'ont pas prééminence sur les exigences du droit international. En outre, le droit international exige que toute force mobilisée pour se défendre soit proportionnelle à la menace à traiter.

La question de droit qui se pose est donc celle-ci : Est-ce qu'une simple incursion frontalière de 17 secondes a une importance et une ampleur de nature à justifier l'usage « proportionné » d'une force meurtrière comme unique recours – en particulier dans une situation où rien n'indique que les Russes allaient attaquer quoi que ce soit sur le sol turc ?

Pour l'instant, les États Unis restent silencieux sur ce qu'ils savent éventuellement de la localisation précise des avions (dont les Russes affirment qu'ils ne sont jamais entrés dans l'espace aérien turc). Qui plus est, même su les Russes avaient pénétré l'espace aérien turc, ce fait en lui-même ne permettrait pas nécessairement l'usage de la force en l'absence de signes d'intentions hostiles (dont les Turcs ne parlent pas). De plus, il n'est pas impossible que l'avion russe puisse être entré dans l'espace aérien turc – ou pas – du fait d'une erreur de navigation non intentionnelle causée par le système de navigation satellitaire qu'emploient les Russes. Des erreurs de navigation ne sont pas des raisons valables pour déclencher le recours à une force meurtrière.

En bref, in apparaît à ce stade que le dossier présenté par la Turquie pour justifier le recours à la force meurtrière est, au mieux, fragile. Néanmoins, le secrétaire général de l'OTAN Jens Soltenberg a déclaré que l'OTAN est « solidaire avec la Turquie. » Cependant, il aurait été plus prudent de différer son jugement en attendant que les faits soient définitivement établis et qu'une analyse juridique exhaustive soit effectuée. Pourquoi ? L'article 5 du traité de l'Alliance Atlantique qui régit le droit à la légitime défense paraphrase presque mot pour mot l'article 51 de la charte de l'ONU ; donc, si les faits montrent qu'il y a illégalité au regard du droit international, cela minerait le bien fondé de la prise de position de l'OTAN « en solidarité » avec n'importe quel pays.

L'agression contre l'aviateur et le marine russes

Un autre problème important de droit international a été soulevé après que l'avion russe a été touché par les missiles turcs. Les deux aviateurs se sont éjectés mais ont été attaqués pendant leur descente en parachute de leur avion en perdition – par des éléments de l'Armée Syrienne Libre d'après les informations. Un marine russe qui participait à une opération de secours a été tué.

Il est parfaitement établi que le droit de la guerre interdit d'attaquer quiconque s'échappe en parachute d'un avion en détresse, et que le faire est un crime de guerre. Il n'y a pas de réel débat entre experts sur la lecture de ce point de droit.

En ce qui concerne le soldat russe tué en opération de secours, les choses sont plus complexes au niveau juridique. En général, une action de secours est une opération militaire qui peut être légalement attaquée. Si cependant, l'aéronef de se secours arborait une croix rouge ou un emblème du même genre reconnu internationalement, et si l'objectif consistait seulement à apporter des soins médicaux, l'attaque serait probablement considérée comme injustifiée. En outre, compte tenu du fait que tirer sur un aviateur qui fuit [son avion] en parachute est en soi un crime de guerre, le fait de porter secours à des pilotes soumis à une action à l'évidence illégale peut fort bien transformer l'incident en un de ceux où le droit international verrait dans la mort du marine russe un crime illégal.

Ce que cela signifie pour les États Unis

La Turquie n'est pas seulement un allié très important pour les États Unis et au sein de l'OTAN, mais aussi un partenaire essentiel de la coalition internationale qui s'oppose à l’État Islamique en Irak et au Levant (EIIL ou Daesh). Ceci dit, le respect de la règle de droit est particulièrement important dans des situations extrêmement instables comme en Syrie aujourd'hui. Ce n’est ni le moment ni le lieu d'interprétations approximatives qui peuvent aboutir à des conséquences non souhaitées. Les États Unis doivent aussi garder à l'esprit qu'il existe d'autres situations de frontière aériennes explosives dans le monde – comme les survols dans le sud de la mer de Chine – où les intérêts des États Unis tirent avantage du fait que les règles de retenue dans l'usage de la force sont méticuleusement respectées.

Si la Turquie est en tort dans cette affaire, les États Unis devraient le dire, indépendamment des autres points de désaccord que nous pouvons avoir avec les Russes. Un ami devrait toujours dire à un ami quand il a commis une erreur. C'est aussi simple que ça.

Dunlap est un général de l'armée de l'air en retraite qui dirige actuellement le Center on Law, Ethics and National Security à la faculté de droit de l'université Duke.